Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : VAYA
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : Samosvat Valeriia
Adresse : 37 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris
SIRET : 93187063800018
Email : info@vayatea.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.vayatea.com, entre VAYA et tout client procédant à un achat.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (description, prix, photos). Les photos n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client passe commande via le site web. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à l’adresse indiquée par le client.
VAYA ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Après validation de la réception et du bon état des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et respectent le RGPD. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété de VAYA. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
VAYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.